Mentions légales

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale : Construction Roger Mercier Inc.
Statut juridique : Compagnie incorporée au Québec (Inc.)
Licence RBQ : 5842-3781-01
Adresse du siège social : 688 rue de Charlemagne, Sherbrooke, QC J1N 0T1
Téléphone : 819-570-6049
Courriel : info@constructionrm.ca
Zone d'activité : Sherbrooke, Magog et l'ensemble de la région de l'Estrie

2. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
https://www.ovhcloud.com

3. Conception du site

Ce site a été conçu et développé par :
Alice Brouart — Consultante web et marketing digital
alice-brouart.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de Construction Roger Mercier Inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Construction Roger Mercier Inc..

5. Licence RBQ

Construction Roger Mercier Inc. est titulaire d'une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) portant le numéro 5842-3781-01. Cette licence atteste de notre conformité aux exigences légales et réglementaires pour exercer des activités de construction et de rénovation au Québec.

Vous pouvez vérifier la validité de cette licence sur le site de la RBQ : www.rbq.gouv.qc.ca

6. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Construction Roger Mercier Inc. s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Construction Roger Mercier Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Construction Roger Mercier Inc. n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

8. Photographies

Les photographies présentées sur ce site sont utilisées à titre d'illustration. Certaines images peuvent ne pas représenter des réalisations de Construction Roger Mercier Inc. et sont utilisées sous licence ou à des fins de présentation.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saint-François (Sherbrooke).

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, veuillez nous contacter :

Construction Roger Mercier Inc.
688 rue de Charlemagne, Sherbrooke, QC J1N 0T1
info@constructionrm.ca | 819-570-6049